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Délibérations

Délibérations

4 résultats pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion, pour la valeur "20/02/2018" du filtre Date de séance

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du Quatelbach à SAUSHEIM pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2018 de l'établissementde soins de longue durée (ESLD) du pôle de gérontologie "Saint Damien" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD du pôle de gérontologie "Saint Damien" à MULHOUSE pour l'année 2018

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestations relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD et de l'accueil de jour "Les Molènes" à BANTZENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 20/02/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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